Par contrat de travail à durée indéterminée ayant pris effet le 1er août 2003, Monsieur DEWOLF a été embauché par l'association HOCKEY CLUB SUR GLACE DE DUNKERQUE en qualité d'entraîneur joueur de l'équipe de Dunkerque.

    Suite à un entretien préalable du 15 juin 2010, Monsieur DEWOLF a été licencié le 24 juin 2010 pour insuffisance professionnelle.

    Monsieur DEWOLF a saisi le conseil de prud'hommes le 4 novembre 2010.

    Par jugement prononcé le 29 juin 2012, le conseil de prud'hommes de Dunkerque a déclaré le licenciement de l’entraîneur abusif et a condamné le Club au paiement de diverses indemnités (préjudice moral, préjudice de carrière…), outre des arriérés de salaire, le préavis et les congés payés afférents.

    L'association HOCKEY CLUB SUR GLACE DE DUNKERQUE (HCGD) a interjeté appel de ce jugement devant la Cour d’appel de Douai.

    Par arrêt du 27 septembre 2013, ladite Cour a confirmé le jugement entrepris en considérant que les manquements figurant dans la lettre de licenciement n'avaient jamais fait l'objet de la part de l'employeur de remarques préalables.

    En ce qui concerne les mauvais résultats obtenus par le Club du fait des carences de l’entraîneur, la Cour constate que l’employeur ne versait aux débats aucune attestation de joueur.

    Par ailleurs, la Cour relève que le contrat de travail de Monsieur DEWOLF et ses avenants n’avaient jamais comporté de clauses relatives aux résultats ou aux objectifs de l'équipe.

    Enfin, la Cour précise que dans le contexte de crise traversé à l’époque par le Club (cinq joueurs de l’équipe ayant été contrôlés positif au cannabis), l’entraîneur ne pouvait se voir reprocher un quelconque manquement.

    Pour la Cour, la cause du licenciement était économique et non disciplinaire :

    L'Association « n'était pas en mesure de verser à son salarié la rémunération prévue dans le contrat de travail initial ».

    Le jugement déféré est, en conséquence, confirmé en ce qu'il a dit que le licenciement avait été prononcé sans cause réelle et sérieuse.

    Toutefois, les indemnités versées à l’entraîneur sont très largement minorées par rapport à celles prononcées en première instance, la Cour estimant que le montant total des dommages intérêts à octroyer au joueur devait être fixé à 10.000 € tous préjudices confondus.

    Le jugement est également infirmé sur les trois mois de préavis accordé au salarié ainsi que pour les congés payés postérieurs au 1er juin 2009.

     

    Commentaires  

     
    0 #1 Maître MEHL 06-10-2013 16:26
    Bonjour,
    Savez-vous si cet arrêt a été publié ? Si oui, où serait-il disponible ?
    Merci d'avance pour votre réponse et bravo pour votre blog très intéressant et bien documenté.
    Maître MEHL
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