Suivant contrat du travail du 23 juillet 2015, à effet au 01 juillet 2015, la SASP Tours FC a embauché Marco Simone en qualité d'entraîneur principal en charge de l'équipe première pour une durée de deux saisons sportives.

    En juillet 2016, la SASP Tours FC a notifié à M. Simone son licenciement pour faute grave. Ce dernier a contesté ce licenciement et saisi la juridiction prud'homale territorialement compétente.

    Par jugement en date du 15 février 2017, le conseil de prud'hommes a requalifié le contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et dit que le licenciement de M. Simone était sans cause réelle et sérieuse.

    Les deux parties intéressées au litige ont interjeté appel de ce jugement devant la Cour d'appel d'Orléans.

    Sur la requalification du CDD de Monsieur Simone en CDI, la Cour confirme la position du Conseil de Prud'hommes après avoir relevé que son contrat avait été établi le 23 juillet 2015, soit 23 jours après sa prise d'effet, délai contraire aux dispositions de l'article 1242-13 du code du travail (48 heures).

    Sur la faute grave, en revanche, le raisonnement suivi par les conseillers prud'homaux est infirmé par la Cour.

    Il était reproché à Monsieur Simone d'avoir eu communication d'informations médicales relevant du secret médical concernant un joueur suspecté d'avoir utilisé un ou plusieurs produits dopants et d'avoir entamé seul une procédure disciplinaire à l'encontre dudit joueur en le mettant à pied sans qu'aucune procédure disciplinaire régulière et légale n'ait été diligentée.

    Après avoir rappelé les dispositions de l'article 650 de la Charte du Football Professionnel qui obligent un entraîneur à "rendre compte, soit au président, soit au comité du club de la bonne marche de l'équipe", la Cour d'appel d'Orléans, aux termes d'un arrêt du 28 novembre 2019, considère que Monsieur Simone, "en n'informant pas les dirigeants de la SASP Tours FC de la situation exacte du joueur dont les analyses toxicologiques étaient positives, a commis une faute grave"

    Ainsi, la Cour d'appel d'Orléans estime que le licenciement pour faute grave était justifié.

    Monsieur Simone dispose désormais de la possibilité de se pourvoir en cassation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêt ci-dessus résumé.

    CA Orléans, 28/11/2019, n°170088

     

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