Droit du travail 

Maître Antoine SEMERIA intervient pour le compte de sportifs (et sportives) professionnel (les) sur des problématiques liées à leurs contrats, à leurs conditions de travail, à la préservation de leur droit et à la rupture de leur contrat (CDD spécifique) ou licenciement (dans le cadre de CDI).

Vous trouverez ci-joint une liste non exhaustive de sujets sur lesquels Maître Antoine SEMERIA intervient régulièrement  :

  • Accompagnement des sportifs (et sportives) professionnel (les) devant les instances juridiques des ligues professionnels puis devant les juridictions
  • Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement au travail
  • Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail
  • Calcul et négociation d'indemnités lors de la rupture du contrat de travail
  • Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ...)


Défense des sportifs et entraîneurs professionnels des suites de la rupture de leur contrat de travail

Le cabinet de Maître Antoine SEMERIA assiste les sportifs et entraîneurs professionnels dans les procédures prud’homales, notamment lors de ruptures de CDD abusives..

-Vous avez le droit de contester la rupture de votre contrat de travail, si vous estimez qu’il s’agit d’une rupture abusive, en saisissant la justice, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi. Cette réparation se traduit le plus souvent sous forme d’octroi de dommages et intérêts;
- Si vous avez été victime d'une rupture de contrat pour faute grave, le cabinet pourra vérifier que l'ensemble des règles qui fondent ce licenciement ont bien été respectées. A contrario, le cabinet pourra vous assister pour le contester.
- Si vous avez été licencié pour motif économique, nous pouvons contrôler que toutes les conditions et dispositions contenues dans le code du travail ont bien été respectées, et si ce n'est pas le cas, à faire valoir vos droits.

Assistance en droit du travail aux salariés en poste

Que ce soit pour un changement de lieu de travail, de mission ou de rémunération, les services d’un avocat sont une aide importante, pour bien comprendre les conséquences de modifications du contrat de travail. Ainsi, le salarié est en mesure de refuser la modification de son contrat de travail, s'il l'estime justifié et s'il en a le pouvoir, ou de les accepter en pleine conscience de ses droits. Lors d'un litige relatif à la modification du contrat de travail, l'avocat peut conseiller le salarié dans une éventuelle négociation, ou bien intervenir pour trouver une solution amiable entre son client et l’employeur. Il peut aussi engager une procédure pour faire valoir les droits du salarié.

Si en tant que salarié, vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, ...), que vous jugez injustifiée, le cabinet peut mettre en lumière des éléments pour démontrer le bienfondé de votre contestation.

Transactions avec l'employeur et indemnités de départ

Dans le cadre d'une rupture de contrat de travail , le cabinet peut vous aider à éviter des blocages ou des situations défavorables en :

- Négociant à l'amiable des indemnités de départ;
- Vous aidant à préparer une entrevue avec l'employeur;
- Jouant un rôle de médiation entre l'employeur et vous;
- Déclenchant une procédure contentieuse devant le Conseil des Prud'hommes.

Accident du travail, maladie et invalidité du salarié

Le cabinet assiste les sportifs et entraîneurs professionnels dans les procédures liées à leur santé, leur maladie et leur sécurité au travail, et notamment :

- Procédure de reconnaissance en maladie professionnelle ou en accident du travail de l’arrêt maladie ;
- Procédure devant le conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis;
- Procédure devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire en cas de faute inexcusable;
- Procédure pénale (le cas échéant) devant le Tribunal correctionnel 

Harcèlement moral et harcèlement sexuel

Il y a harcèlement sexuel lorsqu’une personne agit en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. Ce harcèlement peut prendre la forme de chantage à l’embauche ou à la promotion, de menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances, ... Le harcèlement sexuel a des conséquences sur l’emploi, la carrière, les conditions de travail et la santé du salarié : le cabinet peut vous aider à agir si vous en êtes victime.

Le harcèlement moral peut se manifester de plusieurs façons : menaces, critiques, humiliations, agressions physiques… Quelle que soit la forme de ces injures répétées, elles peuvent entraîner de lourdes conséquences sur celui qui les subit. Il est primordial pour une victime de se manifester et de faire valoir ses droits en étant accompagné dans ses démarches par un avocat.

Licenciements pour faute et procédures disciplinaires

La rupture d'un contrat à durée déterminée pour faute nécessite l’application d'une procédure disciplinaire stricte. À défaut, la rupture du contrat est irrégulière.

Le cabinet vous assiste pour mettre en place la procédure adaptée à la situation.