L'imprudence du conducteur d'un quad le prive de son droit à indemnisation des nombreux préjudices corporels subis

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Un conducteur de quad qui s'était grièvement blessé à la réception d'un saut a assigné en responsabilité l'association sportive à laquelle il appartenait.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence avait retenu la responsabilité de l'association en considérant que son obligation de sécurité impliquait d'assurer un encadrement qualifié et en nombre suffisant au regard du nombre de participants, de les doter d'un quad en bon état de fonctionnement, de choisir un modèle, un parcours et des exercices adaptés au niveau de chacun et ne présentant pas de danger particulier.

L'association sportive s'est pourvue en cassation, laquelle a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

La Cour de cassation a considéré que la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en se déterminant comme elle l'avait fait, par des motifs qu'elle estimait impropres à caractériser le manquement de l'association à son obligation de sécurité de moyens, n'avait pas donné de base légale à sa décision.

Le dossier était de nouveau appelé devant la Cour d'appel de Montpellier.

Par arrêt du 2 février 2021, la Cour d'appel de Montpellier rejette la responsabilité de l'association après avoir constaté que le quad était en parfait état de fonctionnement et que le conducteur avait méconnu les instructions expresses qui lui avaient été données.

Pour la Cour, le conducteur du quad, qui échoue à rapporter la preuve d'un manquement de l'association à son obligation de sécurité de moyens, est seul responsable des préjudices subis.

CA Montpellier, 02-02-2021, n° 20/01018

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